Textes conventionnels

L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.

290 texte(s) conventionnel(s)

Avenant du 15 avril 2022

à l’accord national du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 18 mars 2022

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2022

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Avenant du 8 mars 2022

à l’Accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Avenant du 21 décembre 2021

à l'Accord national du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord-cadre national interprofessionnel du 14 octobre 2021

sur la formation pour adapter la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Liste des signataires

  • MEDEF, U2P, CPME, CFE-CGC, CFTC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 21-12-2021

Accord du 29 septembre 2021

portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 22 janvier 2021

sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2021

Extension 09-06-2021/JO du 29-06-2021

 

En vigueur

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Arrêt d'extension : 09-06-2021

Avenant du 22 décembre 2020

à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie

Liste des signataires

  • UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020

pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

Extension /JO du 05-02-2021

Liste des signataires

  • CPME, MEDEF, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO