527 texte(s) conventionnel(s)
du 7 février 2022
Extension 14-12-2022/JO du 22-12-22
Entre en vigueur au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire
Liste des signataires
du 7 février 2022 modifiée par les avenants du 1er juillet 2022 et du 30 septembre 2022
Extension 14-12-2022/JO du 22-12-22
Entre en vigueur au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire
Liste des signataires
relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie
Entre en vigueur au 1er janvier 2023
Liste des signataires
relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie modifié par l'avenant du 1er juillet 2022
Liste des signataires
à la Convention collective nationale de la métallurgie en date du 7 février 2022
Extension 14-12-2022/JO du 22-12-22
Entre en vigueur au 1er janvier 2024
Liste des signataires
à l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017
Liste des signataires
à l'Accord National Interprofessionnel du 10 mai 2019 et de son avenant n°1, signé le 22 juillet 2021
Liste des signataires
à la Convention collective nationale de la métallurgie en date du 7 février 2022
Extension 14-12-2022/JO du 22-12-22
Entre en vigueur au 1er janvier 2024
Liste des signataires
relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie
Entre en vigueur au 1er janvier 2023
Liste des signataires